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La reconstitution de la liste électorale peut être opérée par la Commission chargée des élections dans les cas suivants:perte, vol, dégradation, altération, destruction totale ou partielle pour quelque cause que ce so…
La reconstitution de la liste électorale peut être opérée par la Commission chargée des élections dans les cas suivants:perte, vol, dégradation, altération, destruction totale ou partielle pour quelque cause que ce soit;modification du ressort de la circonscription électorale soit par scission, soit par fusion ou par extension.
Section 3 – De la carte d’électeur