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Les pouvoirs du Sénat expirent à la fin de la session ordinaire de la dernière année de sa législature.Les élections des sénateurs ont lieu avant l’expiration des pouvoirs du Sénat.Toutefois, dans l’impossibilité d’or…
Les pouvoirs du Sénat expirent à la fin de la session ordinaire de la dernière année de sa législature.Les élections des sénateurs ont lieu avant l’expiration des pouvoirs du Sénat.Toutefois, dans l’impossibilité d’organiser les élections des sénateurs avant l’expiration des pouvoirs du Sénat, le Sénat demeure en fonction jusqu’à l’organisation desdites élections.