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Dans les parties du territoire national où les ressources en eau sont rares et/ou menacées, l’Administration est habilitée à édicter une réglementation plus stricte pour tenir compte de cette situation.
Dans les parties du territoire national où les ressources en eau sont rares et/ou menacées, l’Administration est habilitée à édicter une réglementation plus stricte pour tenir compte de cette situation.
Section 2 – Protection qualitative