Article 81

Les structures chargées de la gestion intégrée des ressources en eau sont:Au niveau nationalle ministère en charge des Ressources en Eau assure la mission de gestionnaire des ressources en eau en liaison avec les autres départements ministériels.le Comité national de l’Eau et de l’Assainissement, organe de décisions qui intervient sur les grandes orientations de la politique nationale de gestion des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.le Comité interministériel de l’Eau et de l’Assainissement, organe destiné à coordonner et à mettre en cohérence les politiques sectorielles des différents départements ministériels dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.l’Agence nationale des Ressources en Eau, organe d’exécution de la politique de gestion de l’eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.Au niveau du bassin hydrographiquele Comité de Bassin, organe paritaire de concertation et de décision en matière de gestion de l’eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques dans la zone de compétence d’une Agence de bassin.l’Agence de Bassin, organe d’exécution en matière de gestion de l’eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques à l’échelle du bassin hydrographique ou groupe de bassins hydrographiques.Le Comité local de l’Eau et de l’Assainissement, association d’usagers de l’eau dans un bassin hydrographique.