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Code de l'Eau

Article 22

En vigueur

Article 22

Code de l'Eau — Loi n° 2023-902 du 23 novembre 2023 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Les ressources en eau comprennent:les eaux atmosphériques ou météoriques;les eaux de surface;les eaux souterraines;les eaux de la mer territoriale.

Texte officiel

Les ressources en eau comprennent:les eaux atmosphériques ou météoriques;les eaux de surface;les eaux souterraines;les eaux de la mer territoriale.

Section première – Les eaux atmosphériques où météoriques

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