Code de l'Eau
Article 22
En vigueur
Article 22
Code de l'Eau — Loi n° 2023-902 du 23 novembre 2023 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
Les ressources en eau comprennent:les eaux atmosphériques ou météoriques;les eaux de surface;les eaux souterraines;les eaux de la mer territoriale.
Texte officiel
Les ressources en eau comprennent:les eaux atmosphériques ou météoriques;les eaux de surface;les eaux souterraines;les eaux de la mer territoriale.
Section première – Les eaux atmosphériques où météoriques