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L’autorisation peut être retirée ou modifiée avec indemnisation:dans l’intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est nécessaire à l’alimentation en eau potable;pour préven…
L’autorisation peut être retirée ou modifiée avec indemnisation:dans l’intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est nécessaire à l’alimentation en eau potable;pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique, en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation.L’autorisation peut être retirée à tout moment, sans indemnité, après une mise en demeure adressée à l’intéressé par écrit:si l’objet pour lequel elle a été accordée n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de deux ans;lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l’objet d’un entretien régulier;en cas d’inobservation des conditions prescrites dans l’autorisation.