Code de l'Eau
Article 20
En vigueur
Article 20
Code de l'Eau — Loi n° 2023-902 du 23 novembre 2023 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
Les aménagements et ouvrages hydrauliques doivent comporter des dispositifs maintenant une quantité minimale d’eau qui garantisse en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces.
Texte officiel
Les aménagements et ouvrages hydrauliques doivent comporter des dispositifs maintenant une quantité minimale d’eau qui garantisse en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces.