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Quiconque entreprend un travail souterrain dans le périmètre de protection sans autorisation préalable est passible d’une peine d’emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de cinq cent mille à dix millions d…
Quiconque entreprend un travail souterrain dans le périmètre de protection sans autorisation préalable est passible d’une peine d’emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de cinq cent mille à dix millions de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.