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Les eaux sacrées sont protégées par ceux auxquels la communauté en a conféré ce pouvoir et qui l’exercent dans l’intérêt de celle-ci sous le contrôle de l’Etat.Elles peuvent, si l’intérêt le justifie, faire l’objet de…
Les eaux sacrées sont protégées par ceux auxquels la communauté en a conféré ce pouvoir et qui l’exercent dans l’intérêt de celle-ci sous le contrôle de l’Etat.Elles peuvent, si l’intérêt le justifie, faire l’objet de mesures particulières de protection.
Chapitre 2
Protection des eaux
Section première – Protection quantitative