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1°Les marchandises ne peuvent être déchargées ou transbordées du moyen de transport dans lequel elles se trouvent, qu’avec l’accord du Service des Douanes dans les lieux désignés et agréés par lui.
1°Les marchandises ne peuvent être déchargées ou transbordées du moyen de transport dans lequel elles se trouvent, qu’avec l’accord du Service des Douanes dans les lieux désignés et agréés par lui. Toutefois, cette autorisation n’est pas requise en cas de péril imminent nécessitant le déchargement immédiat des marchandises, en totalité ou en partie. Dans ce cas, le Service des Douanes en est informé sans délai.
2°Les marchandises ne peuvent être enlevées de l’endroit où elles ont été initialement placées sans l’accord du Service des Douanes.
Chapitre 4
Obligation de donner une destination douanière aux marchandises présentées en douane