Article 109

1°Le commandant de l’aéronef doit présenter le manifeste ou tout autre document en tenant lieu aux agents des douanes à la première réquisition.

2°Il doit remettre ce document à titre de déclaration sommaire, au bureau de douane de l’aéroport avec, le cas échéant, sa traduction dans la langue officielle de l’Etat, dès l’arrivée de l’appareil ou, si l’appareil est arrivé avant l’ouverture du bureau, dès son ouverture.