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1°L’Administration des Douanes peut dispenser de la déclaration en détail au premier bureau de douane, les marchandises passibles de droits et taxes ou prohibées à l’importation qui doivent être expédiées sur un deuxi…
1°L’Administration des Douanes peut dispenser de la déclaration en détail au premier bureau de douane, les marchandises passibles de droits et taxes ou prohibées à l’importation qui doivent être expédiées sur un deuxième bureau pour y être déclarées en détail.
2°L’opération peut être faite sous le couvert d’une déclaration sommaire comportant:
a)les mêmes engagements que ceux prévus dans l’acquit-à-caution ;
b)les éléments suivants:le nombre et l’espèce des colis,la marque et le numéro des colis,le poids,la nature des marchandises,l’identification des moyens de transport.Les titres de transport doivent être produits à l’appui de cette déclaration sommaire.