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Article 268

Code des Douanes — Loi n° 2022-975 du 20 décembre 2022 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Les modalités de fonctionnement du régime de l’entrepôt industriel sont déterminées par voie réglementaire.

Texte officiel

Les modalités de fonctionnement du régime de l’entrepôt industriel sont déterminées par voie réglementaire.

Sous-chapitre 2 – Perfectionnement actif

Domaines concernés

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