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1°En cas de mise à la consommation des produits fabriqués en usine exercée et sauf dispositions spéciales, la valeur à déclarer et les droits et taxes exigibles sont déterminés dans les conditions prévues à l’article…
1°En cas de mise à la consommation des produits fabriqués en usine exercée et sauf dispositions spéciales, la valeur à déclarer et les droits et taxes exigibles sont déterminés dans les conditions prévues à l’article 260 ci-dessus pour ce qui concerne les marchandises mises à la consommation en suite d’entrepôt de stockage.
2°Les droits et taxes éventuellement perçus lors de l’entrée en usine exercée sont déductibles de ceux exigibles lors de la mise à la consommation.
Chapitre 7
Régime de réaprovisionnement en franchise où exportation préalable — Drawback
Section première – Régime de réapprovisionnement en franchise où exportation préalable