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Les transporteurs maritimes, terrestres ou aériens, les armateurs, affréteurs et généralement tous les conducteurs des marchandises en douane sont responsables du fait de leurs employés et des personnes qu’ils ont pré…
Les transporteurs maritimes, terrestres ou aériens, les armateurs, affréteurs et généralement tous les conducteurs des marchandises en douane sont responsables du fait de leurs employés et des personnes qu’ils ont préposé à la conduite.
Paragraphe 4 – Responsabilité solidaire des cautions