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Il est fixé par voie règlementaire:
Il est fixé par voie règlementaire:
a)les conditions dans lesquelles le directeur général des Douanes peut accorder le régime de perfectionnement passif ;
b)les modalités selon lesquelles ces produits sont soumis au paiement des droits et taxes d’entrée lors de leur réimportation.
Chapitre 9
Importation et exportation temporaires des objets personnels appartenant aux voyageurs
Section première – Importation temporaire