Article 79

1°Les agents des douanes peuvent visiter tout navire se trouvant dans la zone maritime du rayon des douanes.

2°Les agents des douanes peuvent aller à bord de tous les bâtiments, y compris les navires de guerre, qui se trouvent dans les ports ou rades, qui naviguent en lagunes, ou qui montent ou descendent les rivières et canaux. Ils peuvent y demeurer jusqu'à leur déchargement ou sortie.

3°Les capitaines et commandants doivent recevoir les agents des douanes, les accompagner et, s'ils le demandent, faire ouvrir les écoutilles, les chambres et armoires de leur bâtiment, ainsi que les colis désignés pour la visite.

4°Les agents des douanes retiendront dans les ports et rades où la Douane est établie, ou y feront conduire, pour y être retenus, les bâtiments dont les capitaines et commandants auront refusé de satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2 ci-dessus. Ils pourront demander l'assistance de la force publique qui fera ouvrir les écoutilles, chambres, armoires et colis ; il sera dressé procès-verbal de cette ouverture et des constatations faites aux frais des capitaines ou commandants.

5°Les agents chargés de la vérification des bâtiments et cargaisons peuvent, au coucher du soleil, fermer les écoutilles qui ne pourront être ouvertes qu'en leur présence.

6°Sur les navires de guerre, les visites ne peuvent être commencées après vingt et une heures ou avant quatre heures.