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Lorsque les circonstances l’exigent, le Service des Douanes peut faire procéder à la destruction des marchandises présentées en douane.
Lorsque les circonstances l’exigent, le Service des Douanes peut faire procéder à la destruction des marchandises présentées en douane. Il en informe le détenteur des marchandises. Les frais résultants de la destruction des marchandises sont à la charge de ce dernier.
Titre VI
Opération de dédouanement
Chapitre premier
Déclaration en détail
Section première – Caractère obligatoire de la déclaration en douane