//
Des procédures simplifiées de dédouanement prévoyant, notamment, que certaines indications des déclarations en détail seront fournies ou reprises ultérieurement sous la forme de déclarations complémentaires, pouvant p…
Des procédures simplifiées de dédouanement prévoyant, notamment, que certaines indications des déclarations en détail seront fournies ou reprises ultérieurement sous la forme de déclarations complémentaires, pouvant présenter un caractère global, périodique ou récapitulatif, sous la garantie d’une soumission cautionnée générale, peuvent être déterminées par les Communautés économiques régionales.