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En cas de contestation, les droits, taxes et autres mesures douanières sont appliqués, selon le cas, conformément à la décision:
En cas de contestation, les droits, taxes et autres mesures douanières sont appliqués, selon le cas, conformément à la décision:
a)de l’autorité hiérarchique saisie ;
b)du Comité chargé des litiges douaniers ;
c)de l’autorité judiciaire revêtue de l’autorité de la chose jugée ou des instances communautaires habilitées.