//
1°La durée de séjour des marchandises en entrepôt industriel ne peut excéder un an, au terme duquel les produits compensateurs doivent être mis à la consommation, exportés hors du territoire douanier, placés en zone f…
1°La durée de séjour des marchandises en entrepôt industriel ne peut excéder un an, au terme duquel les produits compensateurs doivent être mis à la consommation, exportés hors du territoire douanier, placés en zone franche ou sous un autre régime douanier, détruits sous le contrôle du Service des Douanes, ou abandonnés au profit du Trésor public.
2°Le directeur général des Douanes peut accorder une prorogation de délai, dans les cas dûment justifiés, moyennant renouvellement des engagements souscrits.