Article 10

1°Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier sont passibles des droits et taxes d’importation inscrits au Tarif Extérieur Commun en vigueur.Ces marchandises peuvent, en outre, être assujetties à des taxes de consommation intérieure que l’Administration des Douanes est chargée de recouvrer au cordon douanier.

2°Les marchandises qui sortent du territoire douanier sont passibles des droits et taxes d’exportation inscrits au Tarif de sortie.