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Le bénéfice du régime du drawback est accordé aux exportateurs, par le directeur général des Douanes, selon la procédure prévue à l’article 277 ci-dessus pour l’octroi de l’admission temporaire.
Le bénéfice du régime du drawback est accordé aux exportateurs, par le directeur général des Douanes, selon la procédure prévue à l’article 277 ci-dessus pour l’octroi de l’admission temporaire.