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Les cas et conditions dans lesquels une franchise de droits à l’importation ou de droits à l’exportation peut être octroyée, lors de la mise à la consommation ou de l’exportation de marchandises en dehors du territoir…
Les cas et conditions dans lesquels une franchise de droits à l’importation ou de droits à l’exportation peut être octroyée, lors de la mise à la consommation ou de l’exportation de marchandises en dehors du territoire douanier, sont déterminés par la réglementation communautaire.
Chapitre 2
Avitaillement des navires et des aéronefs
Section première – Dispositions spéciales aux navires