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Pour bénéficier de l’admission temporaire, l’importateur doit souscrire un acquit-à-caution par lequel il s’engage:
Pour bénéficier de l’admission temporaire, l’importateur doit souscrire un acquit-à-caution par lequel il s’engage:
a)à réexporter ou à constituer en entrepôt de stockage les produits admis temporairement dans le délai fixé ;
b)à satisfaire aux obligations prescrites et à supporter les sanctions applicables en cas d’infraction ou de non décharge des acquis.