Article 444

Sont passibles de la confiscation de l’objet de fraude, de la confiscation des moyens de transport, de la confiscation des objets servant à masquer la fraude, d’une amende égale au triple de la valeur de l’objet de fraude, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles, ainsi que d’un emprisonnement de un à six mois, tout fait de contrebande ainsi que tout fait d’importation et d’exportation sans déclaration, lorsque ces infractions se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées à l’entrée ou à la sortie, ou fortement taxées, et qu’elles ne sont pas plus sévèrement réprimées par le présent Code.

B – Deuxième classe