Article 60

1°Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre.

2°La zone maritime est comprise entre le littoral et une limite extérieure située en mer à 20 kilomètres des côtes.

3°La zone terrestre s’étend:

a)sur les frontières maritimes, entre le littoral et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà du rivage de la mer et des rives des lagunes, fleuves, rivières et canaux affluant à la mer jusqu’au dernier bureau de douane situé en amont, ainsi que dans un rayon de 20 kilomètres autour dudit bureau ;

b)sur les frontières de terre, entre la limite du territoire douanier et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà.

4°Pour faciliter la répression de la fraude, la profondeur de la zone terrestre peut être augmentée par décret.

5°Les distances sont calculées à vol d’oiseau, sans égard aux sinuosités des routes.