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Sans préjudice de l’application des pénalités édictées par le présent Code, les délits d’injures, voies de fait, rébellion, corruption ou prévarication et ceux de contrebande avec attroupement ou en réunion et port d’…
Sans préjudice de l’application des pénalités édictées par le présent Code, les délits d’injures, voies de fait, rébellion, corruption ou prévarication et ceux de contrebande avec attroupement ou en réunion et port d’armes sont poursuivis, jugés et punis conformément au droit commun.
Paragraphe 4 – Excuses atténuantes