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[Loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020]La Haute Cour de Justice est composée de membres élus en leur sein en nombre égal par l'Assemblée nationale et par le Sénat, dès la première session de la législature.
[Loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020]La Haute Cour de Justice est composée de membres élus en leur sein en nombre égal par l'Assemblée nationale et par le Sénat, dès la première session de la législature. Elle est présidée par le Président de la Cour de Cassation.
Chapitre 3
De l’organisation et du fonctionnement