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Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours.
Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale.
Titre IX
Du pouvoir judiciaire
Chapitre premier
Du statut du magistrat