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Codes/Constitution/Art. 180

Constitution

Article 180

En vigueur

Article 180

Constitution de la République de Côte d'Ivoire — Loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 (révisée 2020)

Résumé simplifié

[Abrogé (loi n°2023-693 du 25 juillet 2023)] Chapitre 3 Du statut des institutions [Abrogé (loi n°2023-693 du 25 juillet 2023)]

Texte officiel

[Abrogé (loi n°2023-693 du 25 juillet 2023)]

Chapitre 3

Du statut des institutions

[Abrogé (loi n°2023-693 du 25 juillet 2023)]

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