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[Loi n°2023-693 du 25 juillet 2023]Le Président de la République et les membres du Parlement ont le droit d'amendement.
[Loi n°2023-693 du 25 juillet 2023]Le Président de la République et les membres du Parlement ont le droit d'amendement. Les amendements du Président de la République sont présentés par les membres du Gouvernement.Les propositions et amendements déposés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d'une charge publique, à moins qu’ils ne soient accompagnés d’une proposition d’augmentation de recettes ou d’économies équivalentes.