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Les décisions de justice sont exécutoires.
Les décisions de justice sont exécutoires. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale.Les autorités publiques sont tenues de les exécuter et de les faire exécuter.
Titre X
De la Haute Cour de Justice
Chapitre premier
Des attributions