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L’opposition parlementaire dispose de droits lui garantissant une représentativité adéquate et effective dans toutes les instances du Parlement.
L’opposition parlementaire dispose de droits lui garantissant une représentativité adéquate et effective dans toutes les instances du Parlement.
Titre V
Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
Chapitre premier
Des domaines de la loi et du règlement