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Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.La forme républicaine du Gouvernement et la laïcité de l'Etat ne peuvent faire l'objet d'une rév…
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.La forme républicaine du Gouvernement et la laïcité de l'Etat ne peuvent faire l'objet d'une révision.
Titre XVI
Des dispositions transitoires et finales
Chapitre premier
De la désignation du vice-Président de la République
[Abrogé (loi n°2023-693 du 25 juillet 2023)]