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[Loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020]La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
[Loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020]La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle statue souverainement sur les recours en cassation contre les décisions rendues en dernier ressort par les Cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.