Si le cheptel périt en tiers sans la faute du preneur, la perte en est pour le bailleur.
On peut stipuler :
Le preneur ne peut disposer d'aucune bête du troupeau, soit du fonds, soit du croît, sans le consentement du bailleur, qui ne peut lui-même en disposer sans le consentement du preneur.
Lorsque le cheptel est donné au fermier d'autrui, il doit être notifié au propriétaire de qui ce fermier tient :
Le preneur ne pourra tondre sans en prévenir le bailleur.
S'il n'y a pas de temps fixé par la convention pour la durée du cheptel, il est censé fait pour trois ans.
Le bailleur peut en demander plus tôt la résolution si le preneur ne remplit pas ses obligations.
A la fin du bail, ou lors de sa résolution, il se fait une nouvelle estimation du cheptel.
Le cheptel à moitié est une société dans laquelle cha-cun des contractants fournit la moitié des bestiaux qui demeurent communs pour, le profit ou pour la perte.
Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier et des travaux des bêtes.
Toutes les autres règles du cheptel simple s'appliquent au cheptel à moitié.
Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera des bestiaux d'une valeur égale au prix de l'es…
L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui en transfère pas la propriété, mais néanmoins le met à ses risques.
Tous les profits appartiennent au fermier pendant la durée de son bail, s'il n'y a convention contraire.
Dans les cheptels donnés au fermier, le fumier n'est point dans les profits personnels des preneurs, mais appartient à la métairie, à l'exploitation de laquelle il doit être uniquement employé.
La perte, même totale et par cas fortuit, est en entier pour le fermier, s'il n'y a convention contraire.
A la fin du bail, le fermier ne peut retenir le cheptel en en payant l'estimation originaire ;
Si le cheptel périt en entier sans la faute du colon, la perte est pour le bailleur.
On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à sa valeur ordinaire :
Ce cheptel finit avec le bail à métairie.