Code de l'Artisanat
Article 41
En vigueur
Article 41
Loi relative à l'Artisanat — Loi n° 2014-338 du 5 juin 2014 (consolidée 2023)
Résumé simplifié
La formation professionnelle, qu'elle soit initiale ou continue, bénéficie de l'assistance technique et financière des structures d'appui et d'encadrement, ainsi que de celle des organisations d'aide au développement.…
Texte officiel
La formation professionnelle, qu'elle soit initiale ou continue, bénéficie de l'assistance technique et financière des structures d'appui et d'encadrement, ainsi que de celle des organisations d'aide au développement.Les structures d’accueil bénéficient de certains avantages déterminés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’Artisanat, de la Formation professionnelle et de l'Economie et des Finances.
Domaines concernés
artisan
formation