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Il est institué auprès des Chambres des Métiers, un répertoire des entreprises du secteur de l'artisanat pour recevoir l’immatriculation des entreprises ou organismes exerçant dans le secteur de l'artisanat.La forme,…
Il est institué auprès des Chambres des Métiers, un répertoire des entreprises du secteur de l'artisanat pour recevoir l’immatriculation des entreprises ou organismes exerçant dans le secteur de l'artisanat.La forme, les caractéristiques et les modalités d'établissement, de tenue et de mise à jour du répertoire des entreprises du secteur de l'artisanat sont définies par arrêté du ministre chargé de l'Artisanat.