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Les manquements au règlement d'apprentissage tels que prescrits par l'article 39 de la présente loi sont punis d'une amende de trente mille à soixante mille francs CFA, perçue par les Chambres de Métiers territorialem…
Les manquements au règlement d'apprentissage tels que prescrits par l'article 39 de la présente loi sont punis d'une amende de trente mille à soixante mille francs CFA, perçue par les Chambres de Métiers territorialement compétentes.