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L'entreprise du secteur de l'artisanat est dite individuelle, lorsque l'activité est exercée à titre individuel, en son nom et pour son compte, par une personne physique ayant la qualité d'artisan.L'entreprise familia…
L'entreprise du secteur de l'artisanat est dite individuelle, lorsque l'activité est exercée à titre individuel, en son nom et pour son compte, par une personne physique ayant la qualité d'artisan.L'entreprise familiale du secteur de l'artisanat est une organisation au sein de laquelle un ou plusieurs artisans membres de la famille ont le contrôle effectif de la société ou, à tout le moins, exercent une influence sur la gestion.