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Est puni, d'un emprisonnement d’un à cinq ans et d'une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de francs, quiconque, sciemment, recèle en tout ou partie, une chose enlevée, détournée ou obtenue à l’aide d’une des infractions…
Est puni, d'un emprisonnement d’un à cinq ans et d'une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de francs, quiconque, sciemment, recèle en tout ou partie, une chose enlevée, détournée ou obtenue à l’aide d’une des infractions prévues par la présente ordonnance.
Section 3 – Infractions liées à l'obligation de dénonciation