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La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance accorde aux organismes étrangers similaires, la coopération la plus large à travers la signature d'accords de coopération et d'échanges d'informations.Ils sont tenus de comm…
La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance accorde aux organismes étrangers similaires, la coopération la plus large à travers la signature d'accords de coopération et d'échanges d'informations.Ils sont tenus de communiquer, sous réserve de réciprocité, à la demande dûment motivée des services de enseignements financiers de l'UEMOA, dans le cadre d'une enquête, toutes informations et données relatives aux investigations entreprises à la suite d'une déclaration de soupçon au niveau national.A cette fin, elles peuvent, dans les mêmes conditions, échanger des informations avec les services de renseignements financiers des États membres, ainsi qu'avec les services de police des différents États organisés au sein d'Interpol.
Chapitre 2
Recouvrement des avoirs